{"id":9653,"date":"2015-09-04T11:10:52","date_gmt":"2015-09-04T09:10:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.g2green.es\/mentions-legales\/"},"modified":"2023-09-29T20:06:55","modified_gmt":"2023-09-29T18:06:55","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.g2green.es\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

MENTIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/p>\n

Cet avis juridique \u00e9tablit les informations g\u00e9n\u00e9rales que les fournisseurs de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information sont tenus de mettre \u00e0 la disposition des consommateurs et des utilisateurs, en vertu de l\u2019article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique. En cons\u00e9quence, les points suivants sont signal\u00e9s:<\/p>\n

    \n
  1. Productos Qu\u00edmicos G2 Green, S.L (ci-apr\u00e8s, l\u2019Organisation) est une personne morale dont le but est la fabrication de produits chimiques.<\/li>\n
  2. Le domaine d\u2019Internetes est la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Organisation, <\/em>ayant son domicile pour l\u2019exercice des droits en C. \/ La Perdiz 74. P.I. Monte Boyal, 45950 Casarrubios del Monte (Tol\u00e8de).<\/li>\n
  3. Le CIF de l\u2019Organisation est B84051648.<\/li>\n<\/ol>\n

    UTILISATION DU SITE WEB ET ACCEPTATION<\/strong><\/p>\n

    L\u2019acc\u00e8s au site Web www.g2green.es attribu\u00e9 la condition d\u2019utilisateur et implique l\u2019acceptation pleine et sans r\u00e9serve par celui-ci de chacune des conditions contenues dans le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal.<\/p>\n

    Le contenu de cet avis juridique peut \u00eatre modifi\u00e9, de sorte que son acceptation par l\u2019utilisateur sera en ce qui concerne l\u2019avis juridique publi\u00e9 par l\u2019organisation au moment o\u00f9 l\u2019utilisateur acc\u00e8de au site Web. Par cons\u00e9quent, chaque fois que l\u2019utilisateur acc\u00e8de au site Web, il doit lire attentivement le pr\u00e9sent avis juridique.<\/p>\n

    De m\u00eame, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site Web est soumis \u00e0 tous les avis, conditions d\u2019utilisation et instructions port\u00e9s \u00e0 la connaissance de l\u2019utilisateur par l\u2019Organisation qui remplacent, compl\u00e8tent et \/ ou modifient le pr\u00e9sent avis juridique.<\/p>\n

    CONDITIONS DU SITE WEB<\/strong><\/p>\n

    L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser les services, produits et utilitaires offerts par l\u2019Organisation \u00e0 travers ce site Web conform\u00e9ment \u00e0 la loi, au pr\u00e9sent avis juridique et aux autres avis et instructions qui lui sont communiqu\u00e9s, ainsi qu\u2019\u00e0 la moralit\u00e9 et aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es et \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n

    En g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019acc\u00e8s aux informations et aux utilitaires de ce site Web ne n\u00e9cessite pas d\u2019abonnement pr\u00e9alable ou d\u2019enregistrement de l\u2019utilisateur. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019un des services ou produits offerts sur le site Web peut \u00eatre conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement pr\u00e9alable du formulaire d\u2019abonnement ou d\u2019inscription. \u00c0 ces fins, l\u2019utilisateur garantit l\u2019authenticit\u00e9 et la v\u00e9racit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es lors du remplissage du formulaire d\u2019inscription ou d\u2019inscription et \/ ou de l\u2019utilisation du compte de messagerie g2green@g2green.es. L\u2019utilisateur s\u2019engage et est responsable de maintenir toutes les informations fournies afin qu\u2019elles r\u00e9pondent, \u00e0 tout moment, \u00e0 sa situation actuelle. Le traitement des donn\u00e9es personnelles fournies par l\u2019utilisateur sera effectu\u00e9 par l\u2019Organisation sous r\u00e9serve de la politique de confidentialit\u00e9 contenue dans ce site.<\/p>\n

    DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n

    Toutes les marques de commerce, noms commerciaux, signes distinctifs, services, contenus et informations de quelque nature que ce soit qui apparaissent sur ce site Web sont la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Organisation, de sorte qu\u2019ils ne peuvent \u00eatre reproduits, distribu\u00e9s, communiqu\u00e9s publiquement, transform\u00e9s ou modifi\u00e9s sans l\u2019autorisation expresse de cette Organisation. Par contenu de ce site, nous entendons, sans que cette liste soit limitative, les textes, photographies, graphiques, images, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources.<\/p>\n

    L\u2019utilisateur s\u2019abstiendra d\u2019obtenir le contenu en utilisant des moyens ou des proc\u00e9dures autres que ceux qui, selon le cas, ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition ou, en g\u00e9n\u00e9ral, ceux qui sont habituellement utilis\u00e9s sur Internet, \u00e0 condition que, ces derniers, n\u2019impliquent pas de risque ou de dommage ou de d\u00e9sactivation du site Web et \/ ou de son contenu.<\/p>\n

    Les r\u00e9f\u00e9rences possibles faites sur le site Web de l\u2019Organisation \u00e0 tout produit, service, processus, lien, hypertexte ou toute autre information utilisant la marque, le nom commercial ou le fabricant ou le fournisseur, etc. qui sont la propri\u00e9t\u00e9 de tiers ne constituent pas ou n\u2019impliquent pas l\u2019approbation, le parrainage ou la recommandation de l\u2019Organisation.<\/em><\/p>\n

    EXCLUSION DE RESPONSABILIT\u00c9S ET GARANTIES<\/strong><\/p>\n

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    1. Contenu:<\/li>\n<\/ol>\n

      Les donn\u00e9es, textes, informations, images ou sons publi\u00e9s sur ce site sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 titre informatif uniquement pour tous ceux qui s\u2019y int\u00e9ressent, sans que leur acc\u00e8s ne g\u00e9n\u00e8re une relation commerciale, contractuelle ou professionnelle entre les utilisateurs et l\u2019Organisation..<\/em> En cas de divergence entre les informations contenues sur le site et celles contenues sur papier, ces derni\u00e8res pr\u00e9vaudront. L\u2019utilisateur est averti qu\u2019avant de prendre toute mesure d\u00e9riv\u00e9e du contenu du site, proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification des informations obtenues en contactant l\u2019Organisation par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e au point 2 associ\u00e9 au 1er. paragraphe.<\/p>\n

        \n
      1. Disponibilit\u00e9 et continuit\u00e9 :<\/li>\n<\/ol>\n

        L\u2019Organisation exclut, dans toute la mesure permise par notre syst\u00e8me juridique, toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature caus\u00e9s par le manque de disponibilit\u00e9 ou de continuit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s au site Web et \u00e0 ses services. L\u2019acc\u00e8s aux informations et services fournis par ce site a, en principe, une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Toutefois, l\u2019Organisation peut r\u00e9silier ou suspendre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son site Web \u00e0 tout moment.<\/p>\n

          \n
        1. Virus et code malveillant :<\/li>\n<\/ol>\n

          L\u2019Organisation exclut, dans toute la mesure permise par notre syst\u00e8me juridique, toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature qui pourraient \u00eatre dus \u00e0 la pr\u00e9sence de virus ou d\u2019autres codes malveillants dans le contenu qui pourraient causer tout type de dommage au syst\u00e8me informatique, aux documents \u00e9lectroniques ou aux fichiers des utilisateurs.<\/p>\n

            \n
          1. Encha\u00eenement:<\/li>\n<\/ol>\n

            L\u2019Organisation exclut, dans toute la mesure permise par notre syst\u00e8me juridique, toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature caus\u00e9s aux utilisateurs par l\u2019utilisation de dispositifs de liaison techniques, d\u2019annuaires et d\u2019outils de recherche, qui permettent aux utilisateurs d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des sites Web appartenant \u00e0 et \/ ou g\u00e9r\u00e9s par des tiers.<\/p>\n

              \n
            1. Utilisation illicite :<\/li>\n<\/ol>\n

              L\u2019Organisation n\u2019est pas responsable de la violation de toute r\u00e8gle applicable que l\u2019utilisateur peut encourir en acc\u00e9dant au site Web et \/ ou en utilisant les informations qui y sont contenues. Il n\u2019est pas non plus responsable de l\u2019utilisation ill\u00e9gitime que des tiers peuvent faire des noms commerciaux, marques ou autres signes distinctifs qui, n\u2019\u00e9tant pas la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Organisation, apparaissent sur le site Web.<\/p>\n

              PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n

              Pour contacter via ce site Web, vous devez remplir le formulaire de donn\u00e9es personnelles correspondant ou le formulaire d\u2019abonnement ou d\u2019inscription ou vous devez utiliser le compte de messagerie g2green@g2green.es<\/a>. L\u2019Organisation traitera ces donn\u00e9es personnelles en stricte conformit\u00e9 avec sa politique de confidentialit\u00e9<\/u>, contenue dans ce site Web.<\/p>\n

              CAMPAGNES PUBLICITAIRES<\/strong><\/p>\n

              L\u2019Organisation m\u00e8ne activement des campagnes pour le d\u00e9veloppement de son activit\u00e9. Toutes les campagnes qui sont men\u00e9es dans des environnements en ligne ou dans d\u2019autres types d\u2019environnements se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 ce site Web.<\/p>\n

              NOTIFICATIONS<\/strong><\/p>\n

              Toutes les notifications ou communications faites par les utilisateurs \u00e0 l\u2019Organisation seront consid\u00e9r\u00e9es comme effectives, \u00e0 toutes fins, lorsqu\u2019elles sont adress\u00e9es \u00e0 l\u2019Organisation de l\u2019une des mani\u00e8res suivantes :<\/p>\n